Commentaire pratique
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Conséquences sur le plan privé de la fin d’un mandat d’administrateur
Impôt des sociétés, Impôts des personnes physiquesUn administrateur décide, pour diverses raisons, de démissionner de son poste d’administrateur, mais conserve ses actions. Quelles en sont les conséquences fiscales à titre privé ? Et pour celui qui succède ?
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Et la déduction des pertes reportées?
Impôt des sociétésUne société a un bénéfice imposable pour l’exercice comptable 2021, mais elle a aussi des pertes fiscales reportées du passé. Sous quelles conditions sont-elles déductibles des bénéfices, et quand leur déduction est-elle exclue ?
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Logement de vacances : date du contrat déterminante ?
Impôts - TVAÀ partir du 1er juillet 2022, la mise à disposition de logements de vacances meublés pourra être considérée comme un service hôtelier soumis à TVA.
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Location d’une maison de vacances bientôt plus vite avec TVA ?
Impôts - TVAÀ partir du 1er juillet 2022, la location d’une maison de vacances meublée sera plus vite soumise à la TVA, en tant que service hôtelier. Devrez-vous alors facturer de la TVA même si vous ne donnez en location qu’une seule maison ?
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Les bornes de recharge sont-elles des «frais de voiture» en matière de TVA?
Impôts - TVAVu la hausse du nombre de voitures électriques, il faut plus d’infrastructures de recharge. Qu’en est-il en matière de TVA si vous faites placer une borne de recharge chez vous ou sur le parking de votre société ?
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Hôpitaux : dorénavant aussi assujettis à la TVA ?
Impôts - TVAL’exemption de TVA pour soins médicaux, modifiée depuis le 1er janvier 2022, a aussi des conséquences au niveau du régime TVA des hôpitaux. Quel impact a-t-elle exactement ?
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