ICONOS FINALES-TRAZADOS

Assujetti mixte : comment calculer la déduction de la TVA ?
Impôts - TVA
Un assujetti mixte doit limiter la déduction de la TVA sur ses achats. Cette déduction est souvent calculée selon un prorata général. Qu’est-ce qui importe et comment le calculer ?
06.10.2019
Investir directement en société, ou plutôt soi-même ?
Impôt des sociétés, Impôts des personnes physiques
Une société dispose d’un excédent de liquidités, et les actionnaires souhaitent l’investir, sur le plan privé, en obligations. Quelles sont les possibilités ?
13.09.2019
Depuis le 1er avril 2019, de nouveaux registres de perception et de recouvrement en matière de TVA
Impôts - TVA
Avec la loi du 26 novembre 2018, la procédure de perception et de recouvrement des dettes de TVA impayées a été revue en profondeur. Une circulaire du 25 avril 2019 (2019/C/33) nous donne davantage de précision sur le sujet.
18.07.2019
Aménagement de jardin : quand le taux réduit de 6 % s’applique-t-il ?
Impôts - TVA
Depuis le 1er avril 2019, l’aménagement de jardin peut bénéficier du taux de 6 %. Cela vaut-il aussi pour les travaux préparatoires à la création d'un jardin ? Qu’en est-il exactement à présent ?
04.07.2019
Apporter ou prêter de l’argent à une société ?
Impôt des sociétés
Avec la nouvelle forme sociale de la SRL, il n'y a plus d'apport en argent minimal requis. Reste-t-il, dès lors, des raisons fiscales d'encore effectuer des apports, en échange d'actions, lors de la création de la société ou par la suite ?
17.05.2019
Donner vos actions sans impôt à vos enfants?
Impôts - Héritage et donations
Si un actionnaire veut donner les actions de sa société à ses enfants, ce n’est en principe pas exonéré d’impôts. Il y a toutefois plusieurs façons d’éviter les droits de donation.
30.04.2019